CONDITIONS GÉNÉRALE D'UTILISATION

Mise à jour : 12 novembre 2024

 1. DISPOSITIONS PRÉALABLES

La société ORNELLAGEMS est une Société Entrepreneur individuel

• identifiée sous le numéro de SIRET 924 157 696 00015
• CODE APE 7490B
• ayant son siège social situé 28 rue Pasteur 57000 METZ.

La société ORNELLAGEMS est spécialisée dans le domaine de la gemmologie et de l’expertise de pierres et de bijoux et propose à la vente, des livres numériques ainsi que des formations en ligne.

Les formations sont à destination de personnes physiques, agissant en qualité de consommateur.

Les formations proposées par la société ORNELLAGEMS sont accessibles, à l’achat en ligne, par le biais du site internet https://www.ornellagems.com et la plateforme de formations https://votre-espace.ornellagems.com.

2. MENTIONS LÉGALES

Pour un plus grand respect des libertés de chacun, le site internet https://www.ornellagems.com et la plateforme de formations https://votre-espace.ornellagems.com respectent les dispositions suivantes :

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés : 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à info@ornellagems.com

Le site internet https://www.ornellagems.com et la plateforme de formations https://votre-espace.ornellagems.com sont édités par la société ORNELLAGEMS.

Le directeur de la publication est Mlle Ornella FONTANA.

• L’hébergement du site internet https://www.ornellagems.com est assuré par la société IvoryTech OÜ 16186662
• Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12, 10151, Estonie
• https://www.wpworld.host/hosting

• L’hébergement de la plateforme de formation https://votre-espace.ornellagems.com est assurée par la société Amazon Web Services, Inc.
• Siège social: P.O. Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226
• https://aws.amazon.com/fr/

Recueil d’informations à caractère nominatif : 

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne saurait, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.

Titularité des droits :

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.ornellagems.com et de la plateforme de formation https://votre-espace.ornellagems.com relèvent, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Liens hypertexte :

Le directeur de la publication autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site internet et la plateforme de formation ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://ornellagems.com et https://votre-espace.ornellagems.com.

3. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; courriel ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Formations : désignent les évènements et formations proposées par la Société, en ligne, dans le domaine de la gemmologie, accessibles à la vente depuis la Plateforme de formations, dans les conditions ci-après décrites.

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Client et collectivement la Société et un Client.

Plateforme : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible depuis l’url https://votre-espace.ornellagems.com

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 14 des présentes.

Produits : désignent les produits proposés à la vente en ligne par la Société, au travers du Site, dans les conditions ci-après décrites.

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice, accessible depuis l’url https://www.ornellagems.com

Société : désigne la société ORNELLAGEMS.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site, afin d’acheter un Produit ou une Formation, proposée par la Société, dans les conditions définies aux condition générales de vente de cette dernière.

4. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont notamment pour objet de décrire :

• Les modalités de leur acceptation
• De façon non exhaustive les Formations et Produits proposés par la Société
• Les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs sur la Plateforme de formations, ainsi que leurs engagements
• Les conditions de leur connexion aux éléments en ligne des Formations.

Les Conditions Générales d’Utilisation comportent aussi des clauses relatives aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’à la politique de confidentialité de ces données.

Enfin, elles précisent les conditions relatives à la responsabilité de la Société.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes (lesquelles sont accessibles en bas de page du Site).

6. PRODUITS

La Société propose des produits à la vente en ligne au travers du Site et de la Plateforme. Les Produits proposés par la Société sont plus amplement détaillés sur le Site (https://www.ornellagems.com/boutique), au moyen de fiches descriptives, dont le contenu peut être modifié à tout moment par la Société.

Les Produits sont accessibles depuis la Plateforme après authentification depuis l’accès membre (https://votre-espace.ornellagems.com/connexion).

7. ACCÈS

Le Site et la Plateforme sont accessibles librement 24h/24 et 7j/7.

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour sa part, l’accès aux éléments en ligne des Formations est réservé aux Utilisateurs :

• Ayant acheté les dites Formations, dans les conditions définies aux conditions générales de vente de la Société
• Disposant d’un compte sur la Plateforme, conformément aux modalités prévues à l’Article 9 des présentes.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité à la Plateforme, ainsi que de clôturer l’accès aux éléments en ligne des Formations, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

8. OUVERTURE D’UN COMPTE PERSONNEL (POUR LES ÉLÉMENTS EN LIGNE DES FORMATIONS)

Après avoir effectué l’achat d’une Formation qui inclurait des éléments en ligne, l’Utilisateur reçoit par courriel (à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 des conditions générales de vente de la Société) un lien de connexion auxdits éléments.

L’Utilisateur se connectera avec son adresse électronique qu’il aura renseigné lors de la commande dans le formulaire « Coordonnées » et avec un mot de passe qui sera généré automatiquement et envoyé avec le lien de connexion.

Lorsqu’il sollicite l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme, en achetant une Formation qui inclurait des éléments en ligne, l’Utilisateur garantit notamment qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

Il s’engage en outre à ne pas utiliser d’information qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes, complètes et précises et à les mettre à jour.

Concernant les identifiants de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de ses identifiants relèvent de sa seule responsabilité.

En cas de non-respect de l’un des quelconques engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte personnel de l’Utilisateur, ainsi que d’annuler son achat.

Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leur compte ou d’accès frauduleux à leur mot de passe.

9. CONNEXION

Afin de se connecter à son compte sur le Site, l’Utilisateur indique au formulaire dédié à cet effet, son identifiant (email d’achat), ainsi que son mot de passe.

10. UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME (CONTENANT DES ÉLÉMENTS EN LIGNE)

Dans le cadre de leur utilisation du Site et plus spécifiquement de la Plateforme (contenant des éléments en ligne), les Utilisateurs s’engagent :

1. À ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation.
2. À ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées.
3. À ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais du Site ou de la Plateforme, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs.
4. À ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site ou de la Plateforme (contenant des éléments en ligne).
5. À ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter leurs fonctionnalités ou leurs performances.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur renseigne sur le Site et la Plateforme les informations requises pour effectuer un achat d’un Produit ou d’une Formation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le Site et la Plateforme.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courriel et/ou par la publication desdites modifications sur le Site et la Plateforme.

La Société actualisera les Conditions Générales d’Utilisation en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Site et Plateforme

L’intégralité des éléments contenus sur le Site et la Plateforme dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seul tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site et à la Plateforme, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site et de la Plateforme.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site et sa Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

• Formations

L’intégralité des Formations développées sous la marque ORNELLAGEMS constitue le savoir-faire de la Société et sont protégées en tout ou partie par le droit d’auteur.

La combinaison des articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné « CPI ») protège par le droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, dès lors qu’elles sont originales et leur auteur jouit, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Selon l’article L.122-4 du code de la Propriété Intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».

La contrefaçon constitue un délit qui peut être sanctionné aussi bien sur le plan pénal que civil.

Lorsque la contrefaçon est sanctionnée par les juridictions répressives (article L.335-1 du CPI) la peine encourue peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende pour les contrefaçons commises en bande organisée (article L.335-2 du CPI).

Le montant de ces peines est doublé en cas de récidive (article L.335-9 du CPI).

Est considéré comme un délit de contrefaçon « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur » et donc a fortiori toute reproduction ou représentation en tout ou partie de nos formations, de nos vidéographies, ou tout autre document qui y sont liés, sans notre autorisation (article L. 335-3 du CPI).

Par ailleurs, l’exploitation et la reproduction non autorisées des vidéographies de la Société constituent également une atteinte aux droits de la personnalité et au droit à l’image des personnes figurant sur ces vidéographies. En cas d’atteinte, une peine supplémentaire peut être encourue à ce titre, sur le fondement de l’article 9 du Code Civil.

En conséquence, l’ensemble des éléments constituant les Formations de la société ne doivent être téléchargés, cédés à des tiers ou utilisés dans un but professionnel ou collectif. La mise à disposition de ces éléments au profit de l’Utilisateur est strictement réservée à l’usage privé dudit Utilisateur.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1     Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur le Site ou la Plateforme, de leur achat d’une Formation ou d’un Service et des paiements y afférents. Les principales Données Personnelles collectées sont notamment : nom ; prénom ; courriel ; mot de passe ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées.).

14.2     Finalité du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment d’exécuter les obligations qui sont les siennes au titre des Formations et Produits qu’elle propose, de réaliser des statistiques ou analyses, des prospections commerciales, ainsi que d’envoyer des informations qualifiées auxdits Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires à son achat d’une Formation ou d’un Produit, à son paiement, ainsi qu’à l’établissement des factures. Toutefois, elles ne sont pas revendues.

14.3     Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

• Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation des dites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur le Site, de leur achat d’une Formation ou d’un Produit et des paiements y afférents.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant depuis le formulaire de contact https://www.bienelles.com/contact.

• Stockage

Le site internet https://www.ornellagems.com est hébergé par la société IvoryTech OÜ et la plateforme https://votre-espace.ornellagems.com est hébergé par la société Amazon Web Services.

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société ORNELLAGEMS.

• Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site et de la Plateforme, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleures pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

• Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé. Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ».

Le délai de validité de cette acceptation est de 13 mois maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

• Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire un courriel depuis le formulaire de contact https://www.ornellagems.com/contact.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou courriel) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société par courriel depuis le formulaire de contact https://www.ornellagems.com/contact.

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

• Paiement

Le paiement des Formations et des Produits est effectué par carte bancaire par Stripe sur le Site ou la Plateforme de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions des Utilisateurs sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exécuter les Formations et livrer les Produits. À leur terme, les renseignements relatifs aux transactions correspondantes sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard et American Express.

15. DURÉE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre les Parties, eu égard à l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

La relation contractuelle entre les Parties à ce titre prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme, laquelle peut intervenir :

1. À tout moment sur demande de l’Utilisateur par courriel depuis le formulaire de contact https://www.ornellagems.com/contact.
2. À l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une de ces quelconques obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

• Divers

• Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

• Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes, les conditions et les obligations du présent document prévaudront sur tous les autres.

• Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une des ces quelconques stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

• Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ces quelconques obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateur, toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur consommateur qu’il a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la validation de sa commande, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

• Version française et étrangère

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur.